11/13 — Intégration
Multilatéralisme
Du plan Marshall à la voie bilatérale en passant par l’intégration européenne
Signature avec conséquences: le directeur de la Division du commerce, Paul R. Jolles, le conseiller fédéral Ernst Brugger et Paul Wurth, chef de la Mission suisse à Bruxelles (à partir de la gauche), signent les accords bilatéraux de libre-échange entre la Suisse et la CEE le 22 juillet 1972.
Archives d‘histoire contemporaine, NL Paul R Jolles / 2247
L’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) naît en 1948 avec le plan Marshall en faveur de la reconstruction des pays d’Europe de l’Ouest détruits par la guerre. L’Union européenne des paiements (UEP) est créée peu après, afin d’offrir à ses participants la libre convertibilité de leur monnaie. La Suisse est membre de ces organisations, mais, ne faisant pas partie des belligérants, elle n’est pas concernée par l’aide financière du plan Marshall et se voit dotée d’un statut spécial. Le procès-verbal du Vorort daté du 9 juin 1950 résume bien l’objectif principal de l’UEP, d’ailleurs également salué par l’USCI: «Libéralisation du commerce par une multilatéralisation du trafic des paiements».
Depuis 1961, la Suisse est aussi représentée en tant que membre fondateur au sein de l’OCDE, l’organisation qui a pris la relève de l’OECE. Le Vorort y a participé dès les premières heures, au sein du Business and Industry Advisory Committee (BIAC). Aujourd’hui encore, economiesuisse est membre de ce comité rebaptisé Business at OECD. Depuis quelque temps déjà, ses discussions ne portent d’ailleurs plus seulement sur les habituelles thématiques industrielles, mais aussi sur des sujets liés à l’environnement et à l’énergie, à la gouvernance d’entreprise et à l’économie numérique.
Quant à l’Association européenne de libre-échange (AELE), elle a été instituée en 1960 par le Danemark, la Norvège, l’Autriche, le Portugal, la Suède, le Royaume-Uni et la Suisse pour promouvoir le commerce et la coopération économique. L’objectif était également de faire contrepoids à la Communauté économique européenne (CEE). En 1972, un accord de libre-échange est signé entre la CEE et l’AELE. Albert Grübel, ancien secrétaire du Vorort, avait d’ailleurs participé aux négociations. Cet accord a formé le socle de relations économiques plus étroites entre ces deux différentes organisations d’intégration européenne. Or, l’AELE a perdu de son importance puisqu’en 1973 déjà, le Royaume-Uni et le Danemark ont rejoint la CEE et que de nombreux autres Etats ont par la suite quitté l’AELE.
Le Vorort soutenait l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE), qui prévoyait une zone de libre-échange entre la CE et l’AELE. Toutefois, cette adhésion a été refusée par votation populaire le 6 décembre 1992. En 2001, economiesuisse, le Conseil fédéral, le Parlement et la majorité des votants ont tous clairement rejeté une initiative populaire qui réclamait l’entrée de la Suisse dans l’UE. Un résultat qui a conforté aussi bien la voie bilatérale de la Suisse avec
l’Europe que la position de l’association.
Le 21 mars 1994, la Chambre suisse du commerce débat d’une taxe d’incitation sur les émissions de CO2, en se fondant sur le programme en sept points de la Société suisse des industries chimiques.
Archives d’histoire contemporaine, IB Vorort-Archiv / 1.4.2.3.12.
«Man weiss in Bern, dass sich der Vorort als einer der wenigen Spitzenverbände der Wirtschaft im ganzen OECD-Raum in einem sehr frühen Stadium für eine CO2-Abgabe auf der Basis eines klaren Konzepts mit ausformulierten Rahmenbedingungen ausgesprochen hat.» (Citation procès-verbal de la CSC, p. 19)
Un rejet capital: malgré la position favorable du comité des femmes, l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE) est refusée par votation populaire le 6 décembre 1992.
Archives d’histoire contemporaine, P wf-Abstimmungsplakate / 90
Perte d’attention internationale? Le directeur de la Division du commerce, Paul R. Jolles, en tant que «man at right not identified» lors d’une conférence de l’AELE à Vienne en 1977.
Archives d’histoire contemporaine, NL Paul R Jolles / 2257
«Notre pays, notre voie. Oui aux bilatérales»: la position de l’économie sur l’intégration européenne est bien résumée sur cette affiche de campagne lors du référendum contre l’arrêté fédéral du 8 octobre 1999 portant approbation des accords sectoriels.
Archives d’histoire contemporaine, P wf-Abstimmungsplakate / 153
Documents audio et vidéo
Développement de la première tentative de coopération économique européenne
Entretien (extraits) avec Gérard F. Bauer (responsable des relations économiques de la Suisse avec la France à Paris 1945–1958 et représentant de la Suisse auprès de l’OECE à partir de 1948) sur le Plan Marshall et l’OECE, 29 juin 1983
Archives d’histoire contemporaine (TA Kolloquien FFAfZ / 46)
De l’économie de guerre au commerce extérieur et à l’économie nationale
Entretien (extraits) avec le Conseiller fédéral Hans Schaffner et le secrétaire d’Etat Paul Rudolf Jolles sur l’accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE et les relations entre la Confédération et le Vorort, 29 octobre 1989
Archives d’histoire contemporaine (TA Kolloquien FFAfZ / 62)